• Clean Tag

    Et si les publicités éphémères qui fleurissent sur nos trottoirs risquaient de vider nos océans ?

    Les publicités hors cadre se multiplient sur les façades – comme sur nos sols – échappant ainsi à l’obligation d’un permis d’urbanisme nécessaire à tout support publicitaire.


    Ces publicités virtuelles et éphémères, vous les aurez tous vues un jour, au détour d’une promenade ou dans un espace public… Avant, on ne voyait que les marelles de nos enfants, à la craie… et elles disparaissaient aux premières pluies. Aujourd’hui, avec le confinement, on en revoit, mais on voit aussi et surtout ces nouvelles “formes” de publicité qui sont cependant sans support et qui sortent de facto du cadre juridique existant.

    Quand on y regarde de près, on voit que les règlements sont très complexes et peuvent être communaux, régionaux, fédéraux voire qu’ils varient en fonction du type de publicité.

    Les communes confrontées à ce type de publicité se sont trouvées jusqu’à présent dans l’inconnu, invoquant la modification du RRU à venir, pour clarifier les choses.

    Discipline artistique urbaine, récupérée par la publicité pour réaliser des opérations de street Marketing, le « clean tag » consiste à projeter de l’eau, à l’aide d’un nettoyeur haute pression à travers un pochoir, afin de faire apparaître le motif par contraste. Les trottoirs et les murs deviennent alors des supports publicitaires éphémères sur lesquels le tag reste visible de quatre à huit semaines, selon l’intensité et la fréquence des passages et des intempéries.

    « Éphémère, propre, écologique »1 les arguments commerciaux des acteurs du secteur ne manquent pas, à commencer par le terme « Clean Tag » qui à défaut d’être réellement « clean », pratique le « double greenwashing »2 bien loin des « valeurs pour une publicité responsable et vertueuse ».3

    Sachant que plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays soumis à un stress hydrique élevé et qu’environ 4 milliards de personnes font face à une grave pénurie d’eau au moins un mois par an4, on peut s’interroger sur l’utilisation d’eau douce même « impropre à la consommation »5 « non potable » ou provenant de la “récupération d’eau de pluie”6 à des fins publicitaires.

    De même, un nettoyeur haute pression dont le débit peut atteindre de 300 à 600 l/h nécessite un compresseur alimenté par un moteur thermique ou électrique dont l’approvisionnent pose également question.

    Les acteurs du secteurs pensent juste flirter avec la légalité arguant que le marquage par projection d’eau profite encore d’un vide juridique et ne serait pas concerné par une quelconque interdiction. Selon eux, « Le délit de nettoyage de mur ou de trottoir n’existe pas… » et « tout le monde peut laver sa rue sans autorisation préalable » .
    Il est clair que les quantités d’eau en jeu dépassent de loin celles utilisées pour l’entretien par ailleurs obligatoire, du trottoir devant la première boutique venue.

    Il n’y aurait donc pas de règle spécifique au « clean tag » et ce serait autorisé, à défaut d’être interdit.7

    En Belgique, le « clean tag » n’est régi par aucune réglementation et le RRU8 actuel ne prévoit rien en ce qui concerne ce genre de publicité en domaine public.

    Le projet de modification du RRU, dont l’enquête publique se tenait l’année passée9, prévoit seulement que les publicités10 ne peuvent pas être apposés (…) « sur le revêtement de sol d’un espace public. » Hors, la définition d’apposer selon le Larousse est :  « Appliquer quelque chose sur quelque chose : Apposer une affiche sur un mur. » , ce qui n’est pas le cas du « clean tag ».

    Reste que, l’utilisation des lieux publics pour faire de la publicité,11 en l’occurrence un trottoir, nécessite une autorisation spéciale. De plus, la réalisation sans autorisation des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers est passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende.12

     

    J’ai donc interrogé le Secrétaire d’État chargé de l’urbanisme et le Ministre de l’environnement.

     

    Si le projet de RRU tant attendu va dans le bon sens, il convient d’analyser la définition de « publicité » retenue dans cette nouvelle mouture.
    L’article 8 spécifie que « les formes originales de publicité (…) dont l’implantation n’est pas réglementée sont soumises à des mesures particulières de publicité”.

    Il convient donc de s’assurer que les « clean tags » seront traités comme les autres publicités présentes dans l’espace public.
    La question des conditions d’approvisionnement, de contrôles et de restrictions spécifiques de l’électricité destinée à des installations publicitaires, permanentes ou temporaires est également intéressante.

    Le titre VI du règlement régional d’urbanisme (RRU), dans sa version actuelle, définit la publicité de la manière suivante : “Inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, en ce compris le dispositif qui la supporte, à l’exclusion des enseignes et de la signalisation des voiries, lieux et établissements d’intérêt général ou à vocation touristique”.

    Le projet de révision du RRU est en cours de vérification en vue d’une adoption en deuxième lecture par le Gouvernement. Le document intègre en son début un glossaire unique, commun à l’ensemble des titres, afin de consolider les définitions et d’éviter toute interprétation différente d’un titre à un autre.

    À ce stade, mais cela peut encore changer, le glossaire propose l’adaptation suivante de la définition de la publicité, qui commence comme suit : “Inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, quel que soit le type de format ou de technologie utilisé, en ce compris le dispositif qui la supporte”.

    La définition ainsi proposée par le glossaire du RRU est assez large, en ce qu’elle englobe tout type de format ou de technologie utilisé. Un exemple de ce qui est visé par le terme “technologie” est la publicité par projection. Le marquage propre entre dès lors déjà dans le champ d’application du RRU existant, même si nous voulons qu’il soit clairement identifié dans sa prochaine version.

    Par ailleurs, il est prévu que le futur RRU intègre une série de dispositions concernant la publicité lumineuse.
    Il est aussi important de noter que l’article 87 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat) définit les dispositions que peuvent contenir les règlements d’urbanisme. Si l’article 87 prévoit que les règlements peuvent contenir des dispositions de nature à assurer, notamment, les qualités thermiques et acoustiques des constructions, les économies d’énergie et la récupération des énergies, ces aspects seront pris en compte par le projet de révision du RRU.

    Dès que le gouvernement aura adopté en deuxième lecture le règlement régional d’urbanisme (RRU), le Secrétaire d’État communiquera des informations beaucoup plus détaillées. Il semble en tous cas que le gouvernement s’est engagé à mieux encadrer la publicité dans notre Région.

    De manière générale et en tant que membre du réseau des « Communautés Bleues » , la Région Bruxelles-Capitale peut-elle encore accepter et autoriser l’utilisation d’eau à des fins publicitaires, permanentes ou temporaires, qu’elle soit projetée ou répandue sous forme de rideau de projection ?
    Et, de même, la Région ne pourrait-elle porter le débat de ce nouveau phénomène publicitaire au sein du réseau des Communautés Bleues?

    Sur ce point je n’ai malheureusement pas obtenu de réponse.

    Nous avons également appris qu’un inventaire global de la publicité dans notre Région a été demandé à urban.brussels. Il devrait également comprendre les communes, autrement dit les voiries régionales et communales, ainsi que la STIB, quand il s’agit de publicité soumise à un permis d’urbanisme. Nous disposerons ainsi d’un inventaire global de toute la publicité présente sur le territoire et serons en mesure de vérifier si celle-ci est conforme au permis d’urbanisme. L’établissement de cet inventaire prendra du temps, mais l’ordre de le rédiger a déjà été donné.

    Je me réjouis que la définition la plus large possible de la publicité dans l’espace public ait été créée. Il est en effet souhaitable que nous ayons, pour une fois, une guerre d’avance dans ce secteur.

    J’ai tout de même été surpris d’entendre que, selon le Secrétaire d’État, la définition actuelle est déjà adaptée et vise ainsi le Clean Tag. Des entreprises qui ont aujourd’hui pignon sur rue font pourtant la promotion de ce type de publicité, notamment dans notre Région en affichant leurs réalisations, photos à l’appui, sur leurs sites internet.

    La Région bruxelloise a-t-elle déjà pris des mesures à l’égard de ces publicités présentes un peu partout dans Bruxelles ?

    Concernant les sanctions qui auraient été prises, le secrétaire d’État estime que la définition actuelle inclut déjà les marquages propres. Des sanctions auraient donc du être prises si aucun permis n’avait été accordé pour ce type de publicité.

    Il a toutefois nuancé sa réponse en précisant « que des sanctions “pourraient” tomber, encore faut-il que des plaintes soient introduites. En l’absence de constat, il ne peut évidemment y avoir de sanction. »

    Il a également accepté de bien vérifier si des plaintes ont été introduites ou des procès-verbaux dressés par des communes.

    Voilà pourquoi, en sorte d’assurer le suivi de ce sujet, j’ai déjà déposé une question écrite, allant en ce sens, afin de m’assurer de l’évolution des données.


    Lire la revue de presse


    1 Stéphanie Polette. Biodegr’AD décape le marché publicitaire. Tout Lyon, 17/01/2018
    2 L’absence de produits chimiques, dans le procédé est même brandie comme un argument environnemental. S’il est vrai que certains artistes procèdent de façon écologique, en ne faisant que gratter ou pulvériser les surfaces salies avec des produits non toxiques et des pulvérisateurs d’eau à forte pression, d’autres emploient de l’acide, de l’eau de javel ou mélangent toutes ces techniques.Anne Puech. Street art contestataire et revendicatif dans l’Espagne du début du XXIe siècleFormes et pouvoir d’un engagement esthétique, social et politique. 2014
    3 Stéphanie Polette. Biodegr’AD décape le marché publicitaire. Tout Lyon, 17/01/2018
    4 Collectivité auteur : Programme mondial de l’UNESCO pour l’évaluation des ressources en eau [357], UNESCO. Director-General, 2017 (Azoulay, A.). writer of foreword [357] ISBN : 978-92-3-200168-9 – 2019 NE LAISSER PERSONNE POUR COMPTE World Water Assessment Programme United Nations Educational, Scientific andCultural Organization Sustainable Development Goalswater andsanitation9 789231003097Objectifs de développement durable eau et assainissement Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Au service des peuples et des nations CEE, CEPALC, CESAO, CESAP Organisation des Nations Unies pour l’éducation,la science et la culture
    6 Guy Van den Noortgate. Communication urbaineBeci, 18/04/2019
    8 Règlement régional d’urbanisme. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
    9 Enquête publique RRU. L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tenait du 14 mars au 13 avril 2019 inclus.
    10 ARTICLE 4 – DISPOSITIONS COMMUNES

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