• La prime Bruxell’air

    Début février, la presse a annoncé la refonte de la prime Bruxell’air afin d’encourager davantage les Bruxellois à faire le choix d’une mobilité plus durable et à renoncer à leur voiture. Compte tenu de l’augmentation du budget alloué à cette prime, trois fois plus de Bruxellois devraient en bénéficier.

    Avec l’extension de services de mobilité éligibles (taxis, vélos et trottinettes partagées) la prime Bruxell’air deviendrait dès lors un véritable budget mobilité en faveur de la multimodalité que nous appelons tous de nos voeux.

    D’après mes informations, la nouvelle prime Bruxell’air serait toujours accessible à tous les Bruxellois qui renoncent à leur voiture pendant au moins un an.
    Elle leur octroierait un véritable budget mobilité (de 500 à 900 euros) pour une durée de deux ans. Ce budget leur permettra de piocher, à la carte, parmi une palette de services de mobilité (transports en commun, taxis, voitures partagées, vélos, trottinettes) afin de trouver la solution de mobilité la plus adaptée à leurs besoins.

    Une autre information importante, saluée par le groupe PS, est que le montant de la prime octroyée sera modulé en fonction du revenu et du statut du bénéficiaire.

    De plus, Bruxelles Environnement organisera un service d’accompagnement mobilité (mobility coach), afin de faciliter l’adoption de ces nouveaux modes de déplacement et d’accompagner gratuitement sur le terrain les Bruxellois.

    J’ai donc interrogé la Ministre sur les principes et les modalités de cette prime qui a tenu à préciser que sa réponse est faite en concertation avec le Ministre Alain Maron, car il s’agit d’une compétence partagée.

    Elle a ensuite rappelé qu’une révision de la prime Brussel’Air s’imposait compte tenu « des évolutions récentes dans le domaine de la mobilité, notamment les nombreux opérateurs devenus actifs à Bruxelles, l’arrivée espérée de la mobilité en tant que service (MaaS), l’homologation du Good Moveplan et l’introduction d’une zone à faibles émissions (LEZ). »

    Est-il besoin de rappeler l’importance de la modulation de la prime en fonction des critères particuliers tels que :

    • la prise en compte de la composition et des revenus des ménages ;
    • le fait que la prime soit liée à un bénéficiaire unique ou à un ménage ;
    • le fait que les véhicules appartiennent à des personnes à charge.

    De manière générale, la ministre a évoqué les grands principes de la nouvelle prime qui sera « plus sociale et multimodale ».

    Le principe de base reste toutefois le même : le bonus Brussels’Air est accessible à tout résident de la Région bruxelloise qui annule sa plaque d’immatriculation.

    La prime peut être utilisée par le demandeur ou une personne de son foyer. Le demandeur s’engage à ce que ni lui ni aucun membre de son ménage n’immatricule une voiture ou ne remplace sa voiture par une voiture de société pendant un an après l’annulation du numéro d’immatriculation.

    Les nouveaux principes qui accompagnent la nouvelle prime Bruxell’air sont les suivants :

    • une prime « plus sociale » plutôt qu’une prime forfaitaire avec un montant qui peut être modulé en fonction des revenus du ménage du demandeur, ce qui permet de mieux cibler les publics les plus précarisés.
      Le montant varie entre 500 et 900 euros en fonction des revenus ou du statut du ménage.
      Les catégories de revenus définies sont les mêmes que celles utilisées dans le cadre des primes « énergie » ;
    • un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap, car le montant de la prime sera plus élevé – 900 euros – lorsqu’une personne au sein du ménage du demandeur répond aux conditions d’octroi d’une carte de stationnement pour personne handicapée, et ce quels que soient les revenus du ménage ;
    • une formule à la carte et davantage intermodale grâce à l’intégration de nouvelles solutions de mobilité : la nouvelle prime Bruxell’air permettra de sélectionner un ou plusieurs services de mobilité, jusqu’à épuisement de son budget, voire de charger un compte sur une plate-forme ou carte bancaire de type mobilité tout-en-un (mobility as a service, MaaS). Ce budget pourra être dépensé pour ces services de mobilité dans un délai de deux ans.

    La nouvelle prime devrait donc être résolument multimodale car le budget, contrairement à ce qui est possible aujourd’hui, peut être simultanément affecté à plusieurs options.

    Toutefois :

    • La prime peut-elle être affectée à tous les types d’abonnements de transport en commun (STIB, TEC, De Lijn, SNCB) ?
    • Peut-elle être utilisée pour financer l’achat d’un abonnement Brupass ou d’un abonnement de train valable au-delà de la zone ?
    • Comment le recours à la prime est-il organisé pour l’offre de transport en taxi ?
    • Les personnes à mobilité réduite (PMR) peuvent-elles utiliser la prime afin de couvrir le recours au service TaxiBus de la STIB ?

    La Ministre a fourni quelques éléments de réponse quant aux différents services qui pourront composer le budget mobilité :

    • abonnements STIB annuels ou mensuels, en fonction du profil du demandeur : abonnement STIB, BruPass, Brupass XL, abonnement 65+, tickets 10 voyages, etc. Un travail est également en cours au sein de la STIB afin d’intégrer une offre pour le service TaxiBus et les autres sociétés de transport telles que la SNCB, De Lijn, etc. ;
    • prime vélo : permet l’achat d’un ou plusieurs vélos – électrique, cargo, pliant… -, accessoires ou services, en ce compris les adaptations nécessaires ou un vélo adapté pour les personnes en situation de handicap, ainsi qu’une formation à la conduite à vélo en ville ;
    • intégration des services des taxis ;
    • intégration de toutes sortes d’opérateurs de mobilité tels que les voitures partagées comme Cambio ou Poppy, les vélos partagés comme Swapfiets ou Villo, et les micromobilités telles que Dott, ou autres.

    Une évolution logique vers un budget mobilité de type MaaS, intégrant la possibilité d’achat de services de mobilité via une plate-forme ou carte bancaire de type MaaS, est bien évidemment prévue. Je suivrai bien entendu les évolutions en la matière.

    Je me réjouis de la modulation en fonction des revenus et des statuts. C’est une très bonne chose de tenir compte de la présence dans le ménage d’une personne à mobilité réduite (PMR) sans qu’il s’agisse forcément du bénéficiaire direct.

    Reste à voir si d’autres critères sont pris en considération.
    L’offre de TaxiBus à destination des PMR est ainsi essentielle pour inclure ces personnes dans la prime Bruxell’air.

    Un nouveau service d’accompagnement mobilité (mobility coach), assuré par Bruxelles Environnement, est annoncé en sus de ce nouveau dispositif de prime.

    Mais un diagnostic de mobilité sera-t-il effectué pour chaque Bruxellois qui en fait la demande ou ce service sera-t-il réservé aux seuls bénéficiaires de la prime ?

    • Quel est précisément le contenu de cette mission d’accompagnement et pourquoi ce rôle ne revient-il pas à Bruxelles Mobilité qui est au coeur de la promotion de la stratégie de mobilité à la demande (mobility as a service, MaaS) ?
    • Bruxelles Environnement disposerait-elle déjà d’un personnel formé et opérationnel à cette fin ?

    En matière d’orientation, Bruxelles Environnement dispose d’un coach mobilité depuis début 2020. Il aide les personnes qui recherchent des trajets alternatifs suite à l’introduction de la LEZ.
    Ce service est utilisable par toutes et tous.

    Le coach mobilité a été nommé à Bruxelles Environnement qui est l’organisme responsable de la LEZ et qui travaille en concertation avec Bruxelles Mobilité. Bruxelles Environnement dispose également de l’expertise nécessaire en interne.

    Le coach mobilité aura également pour fonction d’accompagner les demandeurs de la nouvelle prime Bruxell’air, afin de les aider à opérer les meilleurs choix de mobilité en fonction de leur profil et de leurs besoins. Dans ce cadre, Traject étudiera de manière plus approfondie la méthodologie et les outils spécifiques dont il conviendrait de disposer pour accompagner au mieux les demandeurs de la prime Bruxell’air.

    Ce marché est piloté par Bruxelles Environnement, et son comité d’accompagnement est composé, entre autres, de Bruxelles Mobilité et du cabinet de la Ministre. La mise sur pied de ce service fait donc l’objet d’échanges entre les deux administrations.

    Pour l’année 2020, le montant du marché attribué était de 108.000 euros hors TVA. Pour 2021, un montant de 85.000 euros est prévu. Ce marché sous-traité au consortium Maestromobile d’Espaces-Mobilités et Traject ne concerne que le mobility coach.

    En ce qui concerne la ventilation du budget, le budget disponible avoisine aujourd’hui 4 millions d’euros, répartis entre Bruxelles Environnement pour un peu plus de 3 millions d’euros et Bruxelles Mobilité (750.000 euros).

    Le financement de la prime, poste le plus conséquent, est principalement à charge de Bruxelles Environnement qui financera également la communication liée à la promotion de cette nouvelle prime.

    Bruxelles Mobilité financera les frais d’élaboration et de maintenance du formulaire électronique. La STIB emploie une personne à plein temps pour la gestion du service d’appui de la prime.

    En ce qui concerne la prime pour les professionnels, il est primordial d’accompagner les acteurs bruxellois dans la décarbonation progressive du parc automobile de la Région. De nombreuses actions ont été entreprises à cet égard ces derniers mois. Selon les informations dont dispose la Ministre, le cabinet Trachte préparerait une révision de la prime liée à la zone de basse émission (LEZ) pour les PME.

    Parallèlement à cela, l’administration de M. Maron a également mis en place un mobility coach et le concept de Mobility Visit, qui permettent aux Bruxellois d’obtenir des conseils personnalisés de la part d’experts en mobilité.

    En ce qui concerne les opérateurs de mobilité partagée, j’ai rappelé à la Ministre mon agacement sur la couverture géographique éminemment discriminatoire pour certaines communes et certains quartiers qui sont totalement dépourvus d’offre.

    Cela constitue une iniquité territoriale persistante en matière d’alternatives de transport. Nous devons également nous interroger sur la durabilité de ces engins et la protection des travailleurs employés par ces différents opérateurs. J’avais suggéré, lors d’une précédente commission, qu’une convention soit négociée avec les opérateurs de mobilité partagée, afin qu’ils couvrent – à tout le moins progressivement – un nombre minimum de zones au niveau régional (notamment au nord du canal), en échange de leur éligibilité à cette nouvelle prime Bruxell’Air.

    Cette convention permettrait également de relever les normes de durabilité des vélos et trottinettes ainsi que les exigences sociales et environnementales relatives à l’entretien et le rechargement de ces engins.

    D’autres questions restent encore en suspens.

    • Le budget pour les vélos, vélos-cargos et autres types de vélos couvre-t-il également les trottinettes et les nouveaux engins de ce type ?
    • Le système fonctionnera-t-il en cas de résiliation d’un leasing, qu’il soit professionnel ou privé ?

    Je crois que nous avons manqué l’occasion, au moment de l’adoption des ordonnances cyclopartage et autopartage, de créer un rapport de force avec les opérateurs mais nous pouvons progressivement y arriver. Même si leur plan de développement est bien évidemment fragile, nous pouvons les accompagner et cibler des zones prioritaires.

    J’ai eu l’occasion de discuter en privé avec certains d’entre eux : si on leur donne une liste, ils sont prêts à le faire.

    Il n’est pas nécessaire de couvrir la surface complète de la Région : il suffirait de 20 ou 30 points précis par commune pour obtenir, in fine, une couverture acceptable pour tous les quartiers. Il serait vraiment dommage de ne pas saisir cette occasion capitale, car je ne suis pas sûr qu’elle se présentera encore.

    Selon moi, cette prime Bruxell’air est un soutien au secteur de l’autopartage et du cyclopartage. En effet, la demande en la matière va augmenter et les opérateurs de ces secteurs vont donc de facto être soutenus.

    Avant d’envisager de donner un euro pour chaque trajet, commençons par analyser l’augmentation de cette demande par le biais de la mobilité tout-en-un (mobility as a service, MaaS) ou de la prime Bruxell’air.

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