• Covid-19

    Le Gouvernement bruxellois a soutenu son économie avec détermination. Petit rappel des critères de la “première vague”

    Un peu plus de 50 000 très petites entreprises (de un à cinq équivalents temps pleins) et indépendants de la capitale devaient recevoir une prime unique de 2 000 euros dans les semaines suivant la première vague de la pandémie. Comment cela a-t-il été mis en oeuvre? Retour dans les archives !

    Les critères relatifs à l’obtention de la prime devaient s’inspirer des critères retenus en Flandre pour une prime du même ordre. La prime y est accordée à tout indépendant ou petite entreprise ayant vu son chiffre d’affaires baisser de 60%.

    Un tel critère permettrait en effet de viser les entreprises les plus affectées par les mesures actuelles de confinement. L’appréciation d’une baisse de chiffre d’affaires est toutefois malaisée vu la courte période d’analyse. Une appréciation sur le long terme des fluctuations permettrait plus d’objectivité dans les décisions d’octroi de la prime mais un tel tempo est indéniablement incompatible avec l’urgence qui prévaut.

    Toutefois, afin de ne pas créer des différences de traitement, le gouvernement devra faire preuve de circonspection dans les critères finalement retenus. A titre d’exemple, des prestataires de services peuvent émettre des factures pour des services prestés plusieurs semaines, voire mois auparavant.

    La situation « de façade », d’un point de vue comptable, peut donc être en discordance avec la réalité économique actuelle des entreprises.

    À ce titre, j’ai demandé bien profiler les critères pris en compte et d’assurer que le Gouvernement tiennent bien compte de la discordance évoquée plus haut.

    Le Gouvernement de la Région bruxelloise s’est ainsi accordé sur l’octroi d’une prime compensatoire d’un montant de 2 000 euros destinée à soutenir les entrepreneur.e.s et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 (pour un impact budgétaire estimé à 102 000 000 €).

    Il a souhaité un système qui combine efficacité économique, égalité de traitement, sécurité juridique et traitement administratif rapide. L’arrêté a été adopté en 2e lecture, après passage au conseil d’État, le 28 mai. Les demandes pourront être introduites à partir du 8 juin et seront traitées avec la même efficacité que la prime unique de 4 000 euros.

    Il a été prévu de soutenir 50 000 indépendant.e.s et TPE avec cette prime et la volonté est de cibler celles et ceux pour qui cette prime peut faire la différence. Cela s’ajoute aux plus de 20 000 indépendant.e.s et commerçant.e.s soutenu.e.s à ce jour dans le cadre de la prime unique.

    La prime compensatoire consiste en une prime unique de 2 000 euros pour :

    1. l’indépendant en entreprise personne physique qui bénéficie du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril 2020, qui lui a été octroyé avant la publication du présent arrêté ;
    2. la société dont le gérant bénéficie du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril 2020, qui lui a été octroyé avant la publication du présent arrêté ;
    3. la société dont le gérant n’est pas un travailleur indépendant, pour autant que la majorité des travailleurs soit en chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ;
    4. l’association pour autant que la majorité des travailleurs soit en chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou avril 2020.

    L’aide n’est octroyée qu’une seule fois à un même bénéficiaire.

    Il faut bien observer qu’une série de professions, telles que les dentistes ou les kinésithérapeutes, ont été obligées de suspendre leurs activités, qui pourtant ne peuvent que difficilement être associées à des activités commerciales. Le Ministre a confirmé que l’ensemble des professions libérales y ont donc bien eu accès si les bénéficiaires répondent aux conditions de la prime.