• Le petit patrimoine non classé, petit mais pas oublié.

    La Région de Bruxelles-Capitale octroie « une aide financière afin de restaurer le petit patrimoine non classé visible de l’espace public dans le but de le conserver et de le valoriser. »

    Tout propriétaire, copropriétaire ou titulaire d’un droit réel ou d’un bail commercial, qu’il soit public ou privé, peut bénéficier de la prime dans la limite des budgets disponibles. »1

    • La prime est accessible pour les demandeurs privés et peut faire l’objet d’une majoration si les revenus sont inférieurs à 40.000 € par an ou si l’immeuble est situé dans un périmètre de revitalisation des quartiers en vigueur.
    • Les demandeurs publics comme les communes, les Centres Publics d’Action Sociale, les Sociétés Immobilières de Service Public, les organismes para-régionaux et para-communaux ainsi que les écoles subventionnées sont également éligibles.

    Un dispositif existe donc et j’ai interrogé le Secrétaire d’État sur son utilisation.

    Au cours des 5 dernières années, 84 demandes ont été soumises en moyenne chaque année, pour des subventions accordées s’élevant en moyenne à 4.333 € et un budget annuel total de 300.000 €.

    Les démarches peuvent émaner de demandeurs aux profils différents : demandeurs privés, privés à taux majoré, et demandeurs publics.

    • Privé taux de 50% : 75 % des demandes
    • Privé taux de 75% : 23 % des demandes
    • Public taux de 75% : 2 % des candidatures

    Concernant les contrôles, les factures doivent être soumises avec les reçus de paiement et les photos des éléments restaurés. Les inspections sur place sont effectuées au hasard ou lorsque le contractant était inconnu de l’administration.

    S’il n’existe pas de cadastre spécifique pour les éléments du petit patrimoine, ils sont toutefois repris dans l’inventaire du patrimoine architectural de la Région. ( monument.heritage.brussels )

    Comme tout patrimoine, le petit patrimoine de notre région est mis en valeur lors des événements et des publications organisés par Urban ( urban.brussels).

    C’est une partie essentielle de notre héritage, comme les emblématiques sgraffites, visible de toutes et tous à tout moment de l’année.

     


    1 https://1819.brussels/subsides/subvention-petit-patrimoine

Comments are closed.