• Interdiction des véhicules les plus polluants: la prime Bruxell’Air doit revoir sa copie

    Mise en place en 2006 par la Région bruxelloise, la prime Bruxell’Air vise à encourager les automobilistes bruxellois à renoncer à leur voiture au profit de moyens de déplacements plus respectueux de l’environnement (abonnement MIVB, prime vélo, Cambio Start). Au regard des situations engendrées par la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2019, de la Zone basse émission (LEZ), ce dispositif incitatif mériterait d’être revu et élargi. En 2019, ce sont en effet quelques 19.000 véhicules qui seront interdits de circulation en Région bruxelloise.

    Pour rappel, une prime “Bruxell’Air” permet aujourd’hui à tout Bruxellois qui décide de remettre sa plaque d’immatriculation et renonce à sa voiture de recevoir soit un abonnement pour les transports en commun et un abonnement Cambio Start* d’un an soit un abonnement Cambio Start* d’un an et une prime vélo (de 505 € maximum).

    Avec l’arrivée de la LEZ, la Région interdit à la circulation, de manière progressive, les véhicules les plus polluants. Objectif: améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique.  La règlementation concerne les voitures, les camionnettes ≤ 3,5 tonnes, et les bus et autocars qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger.

    Concrètement:

    • En 2018, l’interdiction d’accès concerne les Diesel Euro 0 et Euro 1 (voitures Diesel immatriculées avant le 1er janvier 1997).
    • En 2019, l’interdiction s’étendra aux véhicules essence Euro 0 et Euro 1 (immatriculés avant 1er janvier 1997) ainsi qu’aux Euro 2 Diesel (immatriculés avant 1er janvier 2001).
    • En 2020, l’accès sera restreint pour les Euro 3 Diesel (véhicules avant 2006)
    • En 2022, ce sera au tour des Euro 4 Diesel (véhicules avant 2011)
    • Et dès 2025, les Euro 2 essence (immatriculés avant 2001) et Euro 5 Diesel (immatriculés avant 2015).

    + infos sur la LEZ (qui est concerné, qui peut déroger, sur quel territoire, le montant de l’amende, etc.) via www.lez.brussels

    La prime Bruxell’Air permettra donc aux personnes qui devront se délaisser de leur vieille voiture sans en acheter une nouvelle de recevoir une des aides précitées. Il apparaît toutefois que celles-ci ne sont pas toujours adaptées au quotidien de chacun…

    Familles avec enfants, revenus plus faibles, personnes à besoins adaptés… les aides à apporter aux Bruxellois par la Région doivent être adaptées à l’ensemble des catégories de ménages. La prime Bruxell’Air devrait donc offrir un panel d’aides financières plus larges, incluant des chèques taxi, un crédit car-sharing, un soutien à l’achat de trottinettes électriques ou mono-wheel…

    Qu’en est-il? Pour le savoir, j’ai interpellé ce mardi 2 octobre la Ministre de l’environnement Céline Frémault autour de l’entrée en vigueur de la Zone de basse émission régionale.

    Mes questions étaient les suivantes:

    • Est-ce qu’un service régional a été chargé d’accompagner les ménages le souhaitant pour trouver une offre ou des pratiques de mobilité alternatives ?
    • Quel est précisément le contenu de cette mission d’accompagnement ?
    • Quels sont les moyens dédiés ?
    • La prime Bruxell’Air pourrait-elle être revue et modulée en fonction de la composition et des revenus des ménages ?

    Dans sa réponse, la Ministre Frémault a évoqué la mise en place par Bruxelles Mobilité, dans le cadre de la réflexion sur le futur plan Mobilité bruxellois “Good Move”, de “boutiques mobilité” qui deviendraient des points de contact pour les usagers.

    Concernant les moyens dédiés, les aides régionales à l’expansion économique comprennent un volet spécialement consacré à la LEZ en vue de soutenir les entreprises qui devront changer d’utilitaire en raison des restrictions applicables en vertu de la LEZ aux véhicules les plus anciens. Enfin, complète la Ministre, une réforme de la prime Bruxell’Air est par ailleurs mise en œuvre par le Ministre de la Mobilité Pascal Smet.

    Dans ma réplique, j’ai pu constater que nos administrations semblaient s’organiser au mieux afin de préparer les multiples défis liés à une mise en place effective et progressive de la LEZ. Le calendrier n’est toutefois pas optimal: je regrette qu’il n’ait pas été prévu d’adapter la prime Bruxell’air de manière concomitante à l’entrée en vigueur de la LEZ. J’interpellerai le ministre compétent à ce sujet.

    Selon moi, deux priorités font aujourd’hui défaut:

    1. le renforcement de la lutte conte la fraude aux filtres à particules, de plus en plus fréquente (lire ici). Les Normes EURO donnent une indication des niveaux d’émission. Toutefois, de nombreux automobilistes qui roulent au diesel ne remplacent pas leur filtre à particules lorsqu’il est usagé et décident plutôt de l’enlever sans procéder à son remplacement. Le remplacement du filtre coûte 2000 euros, l’enlèvement seulement 400… Le résultat est toutefois catastrophique en termes de santé publique. Il faut donc contrôler et sanctionner ceux qui décident de resquiller à cette obligation de remplacement et qui circulent à Bruxelles: les Bruxellois via les centres de contrôle technique mais aussi les navetteurs qui ne font que passer par la capitale. J’interpelle la Ministre Bianca Debaets à ce sujet la semaine prochaine.
    2. l’élargissement et l’adaptation (effective) des primes à la mobilité à l’ensemble des ménages bruxellois. Je ne manquerai pas d’interpeller prochainement le Ministre de la Mobilité Pascal Smet à cet effet.

    D’autres solutions de mobilité doivent être offertes aux ménages bruxellois! Accès renforcé aux abonnements de transports en commun, mise à disposition de vélos et vélos électriques, soutien au carsharing ou ” véhicules partagés”…

    En parallèle de l’entrée en vigueur de la LEZ, la prime Bruxell’Air doit revoir (et alimenter) sa copie. Il est en effet malheureux qu’une telle réforme n’ait pas eu lieu de manière concomitante à l’entrée en vigueur de la LEZ…

  • Disparition du seul terrain d’entraînement pour le permis moto: La Région n’a toujours pas trouvé de solution

     

    Ce lundi 26 février 2018, j’ai posé une question orale à la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets en charge de la sécurité routière concernant les terrains d’entrainement agréés pour les permis deux-roues en Région bruxelloise.

    Je voulais revenir sur une question qui est largement reprise par les médias ces dernières semaines et qui concerne la perte du seul terrain d’entrainement pour les deux-roues de la Région bruxelloise.

    Situé à Neder-over-Heembeek et occupé depuis plus de 10 ans par de nombreux apprentis motards, ce terrain sera bientôt récupéré par la ville de Bruxelles, afin d’y construire une école et de poursuivre le développement urbanistique de la zone.

    Les acteurs de terrains, instructeurs et patrons d’école de conduite, ne contestent pas le projet de la ville prévu à cet emplacement, mais ils s’interrogent sur l’avenir de la formation des deux roues dans notre Région.

    En effet, comme l’explique André Bastin, instructeur et patron de l’école de conduite Escam, la perte de ce terrain constitue un réel problème puisqu’il n’y aura plus qu’un seul terrain agréé pour toute la Région bruxelloise, celui du centre de permis de conduire d’Anderlecht qui est aujourd’hui uniquement dédié aux examens.

    Les apprentis motards seront dès lors obligés de suivre les cours de conduite imposés par Arrêté Royal du 23/03/1998 en dehors de la Région bruxelloise, dans la mesure où une partie des cours doivent être suivis sur un terrain agréé.

    La moitié des cours imposés par l’arrêté précité doit par ailleurs être donnée sur la voie publique. Par l’absence de terrain agréé dans notre Région, ceux-ci se feront inévitablement en dehors de celle. Or il est évidemment important que ceux-ci soient réalisés dans un environnement proche de ce que le candidat connaîtra au quotidien.

    Chaque année, ce sont plus de 750 personnes qui s’entrainent sur le terrain de Neder-over-Heembeek, mais également plus de 1200 candidats qui y présentent leur examen manœuvres obligatoire pour pouvoir accéder au permis de conduire provisoire.

    Malgré les contacts entrepris avec la commune de Schaerbeek, la Stib et la SNCB, aucune solution n’a été trouvée à ce jour. Le centre de permis de conduire de Schaerbeek qui utilise aussi ce terrain est également menacé puisqu’il s’agit de la seule piste agréée pour les entrainements et les examens de l’est de Bruxelles.

    Cette situation pour notre Région est aberrante. Alors que nous parlons de mobilité et que nous souhaitons encourager les Bruxellois vers des alternatives à l’utilisation de la voiture, il est surprenant de constater que bientôt Bruxelles ne disposera plus d’un centre d’entrainement pour les deux-roues.

    En effet, l’utilisation des deux-roues en ville constitue l’une des solutions au problème de mobilité que rencontre notre Région. Il est dès lors primordial que la Région bruxelloise puisse offrir un espace d’entrainement aux personnes désireuses de changer leur mode de transport vers les deux-roues.

    Ainsi, une étude réalisée par Transport & Mobility Leuven pour le compte de la FEBIAC a démontré que si 10% des automobilistes remplaçaient leur voiture par un deux-roues motorisés aux heures de pointe dans les endroits sensibles du réseau routier, les embouteillages reculeraient de 40%[1]. Les files pourraient même entièrement disparaître si 25% des navetteurs se mettaient à la moto ou au scooter.

    Il y a également lieu de s’inquiéter pour l’emploi dans ce secteur puisque, sans aucun terrain agréé, toute la profession est menacée. Une première école de conduite a d’ailleurs déjà fermé ses portes obligeant deux instructeurs à trouver du travail en région wallonne.

    Étant donné la menace évidente et l’urgence, j’ai demandé quelle était la position de la Ministre sur la problématique soulevée par la perte du terrain d’entrainement de Neder-over-Heembeek pour l’apprentissage des deux-roues et si une solution était prévue par la Région pour pallier à ce problème.

    J’ai également demandé si des contacts avec les écoles de conduite avaient été entrepris par la Région et si d’autres terrains allaient voir le jour au sein de la Région.

    Enfin, j’ai demandé si le secteur de la formation suggérait d’autres dispositions nouvelles pour améliorer les formations de conduite des deux-roues et quelles étaient les dispositions spécifiques prévues afin d’optimiser la qualité de ces formations.

    Dans sa réponse, la Secrétaire d’Etat a d’abord souligné le fait que les terrains d’entrainement relèvent de la compétence des auto-écoles. Les centres d’examens sont, quant à eux, responsables des terrains d’examens. Ainsi, la Secrétaire d’Etat joue seulement un rôle intermédiaire et s’abstient de tout contact direct étant donné sa compétence limitée en la matière.

    Le Cabinet a donc analysé, avec le secteur, la problématique. Dans l’immédiat, il n’y a pas de solution. Cependant, une piste peut être explorée : demander à l’administration de réévaluer le cadre réglementaire, afin de réfléchir au nombre de m2 nécessaires pour un terrain agrée. En effet, réduire la superficie de terrain pour trouver un terrain adéquat à Bruxelles serait une solution.

    La Ministre a enfin mentionné que le cabinet continue à réfléchir sur cette question, afin de trouver une solution. Un dossier à suivre !

    [1] https://www.febiac.be/public/content.aspx?FID=634 consulté le 12 janvier 2018.

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