• Interdiction des véhicules les plus polluants: la prime Bruxell’Air doit revoir sa copie

    Mise en place en 2006 par la Région bruxelloise, la prime Bruxell’Air vise à encourager les automobilistes bruxellois à renoncer à leur voiture au profit de moyens de déplacements plus respectueux de l’environnement (abonnement MIVB, prime vélo, Cambio Start). Au regard des situations engendrées par la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2019, de la Zone basse émission (LEZ), ce dispositif incitatif mériterait d’être revu et élargi. En 2019, ce sont en effet quelques 19.000 véhicules qui seront interdits de circulation en Région bruxelloise.

    Pour rappel, une prime “Bruxell’Air” permet aujourd’hui à tout Bruxellois qui décide de remettre sa plaque d’immatriculation et renonce à sa voiture de recevoir soit un abonnement pour les transports en commun et un abonnement Cambio Start* d’un an soit un abonnement Cambio Start* d’un an et une prime vélo (de 505 € maximum).

    Avec l’arrivée de la LEZ, la Région interdit à la circulation, de manière progressive, les véhicules les plus polluants. Objectif: améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique.  La règlementation concerne les voitures, les camionnettes ≤ 3,5 tonnes, et les bus et autocars qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger.

    Concrètement:

    • En 2018, l’interdiction d’accès concerne les Diesel Euro 0 et Euro 1 (voitures Diesel immatriculées avant le 1er janvier 1997).
    • En 2019, l’interdiction s’étendra aux véhicules essence Euro 0 et Euro 1 (immatriculés avant 1er janvier 1997) ainsi qu’aux Euro 2 Diesel (immatriculés avant 1er janvier 2001).
    • En 2020, l’accès sera restreint pour les Euro 3 Diesel (véhicules avant 2006)
    • En 2022, ce sera au tour des Euro 4 Diesel (véhicules avant 2011)
    • Et dès 2025, les Euro 2 essence (immatriculés avant 2001) et Euro 5 Diesel (immatriculés avant 2015).

    + infos sur la LEZ (qui est concerné, qui peut déroger, sur quel territoire, le montant de l’amende, etc.) via www.lez.brussels

    La prime Bruxell’Air permettra donc aux personnes qui devront se délaisser de leur vieille voiture sans en acheter une nouvelle de recevoir une des aides précitées. Il apparaît toutefois que celles-ci ne sont pas toujours adaptées au quotidien de chacun…

    Familles avec enfants, revenus plus faibles, personnes à besoins adaptés… les aides à apporter aux Bruxellois par la Région doivent être adaptées à l’ensemble des catégories de ménages. La prime Bruxell’Air devrait donc offrir un panel d’aides financières plus larges, incluant des chèques taxi, un crédit car-sharing, un soutien à l’achat de trottinettes électriques ou mono-wheel…

    Qu’en est-il? Pour le savoir, j’ai interpellé ce mardi 2 octobre la Ministre de l’environnement Céline Frémault autour de l’entrée en vigueur de la Zone de basse émission régionale.

    Mes questions étaient les suivantes:

    • Est-ce qu’un service régional a été chargé d’accompagner les ménages le souhaitant pour trouver une offre ou des pratiques de mobilité alternatives ?
    • Quel est précisément le contenu de cette mission d’accompagnement ?
    • Quels sont les moyens dédiés ?
    • La prime Bruxell’Air pourrait-elle être revue et modulée en fonction de la composition et des revenus des ménages ?

    Dans sa réponse, la Ministre Frémault a évoqué la mise en place par Bruxelles Mobilité, dans le cadre de la réflexion sur le futur plan Mobilité bruxellois “Good Move”, de “boutiques mobilité” qui deviendraient des points de contact pour les usagers.

    Concernant les moyens dédiés, les aides régionales à l’expansion économique comprennent un volet spécialement consacré à la LEZ en vue de soutenir les entreprises qui devront changer d’utilitaire en raison des restrictions applicables en vertu de la LEZ aux véhicules les plus anciens. Enfin, complète la Ministre, une réforme de la prime Bruxell’Air est par ailleurs mise en œuvre par le Ministre de la Mobilité Pascal Smet.

    Dans ma réplique, j’ai pu constater que nos administrations semblaient s’organiser au mieux afin de préparer les multiples défis liés à une mise en place effective et progressive de la LEZ. Le calendrier n’est toutefois pas optimal: je regrette qu’il n’ait pas été prévu d’adapter la prime Bruxell’air de manière concomitante à l’entrée en vigueur de la LEZ. J’interpellerai le ministre compétent à ce sujet.

    Selon moi, deux priorités font aujourd’hui défaut:

    1. le renforcement de la lutte conte la fraude aux filtres à particules, de plus en plus fréquente (lire ici). Les Normes EURO donnent une indication des niveaux d’émission. Toutefois, de nombreux automobilistes qui roulent au diesel ne remplacent pas leur filtre à particules lorsqu’il est usagé et décident plutôt de l’enlever sans procéder à son remplacement. Le remplacement du filtre coûte 2000 euros, l’enlèvement seulement 400… Le résultat est toutefois catastrophique en termes de santé publique. Il faut donc contrôler et sanctionner ceux qui décident de resquiller à cette obligation de remplacement et qui circulent à Bruxelles: les Bruxellois via les centres de contrôle technique mais aussi les navetteurs qui ne font que passer par la capitale. J’interpelle la Ministre Bianca Debaets à ce sujet la semaine prochaine.
    2. l’élargissement et l’adaptation (effective) des primes à la mobilité à l’ensemble des ménages bruxellois. Je ne manquerai pas d’interpeller prochainement le Ministre de la Mobilité Pascal Smet à cet effet.

    D’autres solutions de mobilité doivent être offertes aux ménages bruxellois! Accès renforcé aux abonnements de transports en commun, mise à disposition de vélos et vélos électriques, soutien au carsharing ou ” véhicules partagés”…

    En parallèle de l’entrée en vigueur de la LEZ, la prime Bruxell’Air doit revoir (et alimenter) sa copie. Il est en effet malheureux qu’une telle réforme n’ait pas eu lieu de manière concomitante à l’entrée en vigueur de la LEZ…

  • L’exemplarité des pouvoirs publics en matière de flotte automobile – Où en est-on ?

    J’ai toujours été très attentif au problème récurrent de la qualité de l’air dans notre Région. Les pics de pollution sont de plus en plus fréquents et ont des répercussions, directes et indirectes, sur l’environnement et la santé des citoyens.

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  • Qualité de l’air dans les stations et véhicules de la STIB: les résultats sont préoccupants

    Ce lundi 6 novembre, j’ai interpellé le Ministre Pascal Smet concernant la pollution de l’air dans les stations de métro et pré-métro. Une récente étude a mis en lumière des taux de pollution particulièrement important au sein des véhicules de la STIB.

    Depuis le début de la législature, j’attache une attention particulière à la qualité de l’air dans notre Région. Or la pollution de l’air, qu’elle soit intérieure ou extérieure, reste un des problèmes les plus préoccupants pour la santé des Bruxellois.es Lire la suite

  • Julien Uyttendaele demande des contrôles accrus sur les filtres à particules.

    En Commission de l’environnement de ce 17 octobre 2017, j’ai interpellé la Ministre Fremault sur les contrôles et les mesures de la performance environnementale des véhicules en circulation. Lire la suite

  • Julien Uyttendaele:” La pollution de l’air, un tueur en série que nous devons arrêter au plus vite”

    Depuis le début de cette semaine, nous sommes à nouveau entrés dans un pic de pollution important. Et ce lundi 19 décembre, la cellule interrégionale Celine annonçait que la concentration moyenne sur 24h mesurée était, à 08h00, de 60 µg/m³ en Flandre (valeur moyenne), 33 µg/m³ en Wallonie (valeur moyenne) et 56 µg/m³ à Bruxelles (valeur moyenne) et qu’il ne fallait attendre aucune amélioration de la qualité de l’air avant jeudi. La pollution de l’air, c’est 11.000 décès par an en Belgique.

    Finalement et fort heureusement d’ailleurs, ce mardi 20 décembre, nous avons constaté une diminution du taux de particules, avec une meilleure qualité de l’air. C’est une bonne nouvelle, mais pas une raison pour en rester là.

    Bien sûr, les conditions climatiques jouent un rôle dans cette circonstance actuelle, mais je voudrais rappeler, pour mémoire, que, dans la suite de la journée sans voiture du 18 septembre dernier, M. Frans Fierens, porte-parole de la Cellule interrégionale de l’environnement (CELINE) notait que « la présence dans l’air de particules de suie, émises par les moteurs diesel, avait diminué de moitié dès le début de la journée. L’effet sur les concentrations de particules de suie est visible dès l’instant où l’interdiction de rouler entre en vigueur »[1].

    D’ailleurs, dans la foulée, plusieurs de nos collègues députés avaient demandé que ce genre d’expériences se renouvelle. Pascal Smet a ainsi fait savoir qu’il était ouvert à ce débat, notamment avec le Parlement, mais aussi avec les communes et le terrain associatif.

    On rappellera que le Plan Iris 2 concernant la mobilité en région bruxelloise, à l’horizon 2015-2020, poursuit l’objectif de réduire le trafic automobile de 20% d’ici 2018. Nous connaissons tous l’ampleur des enjeux qui nous font face et des mesures fortes que nous devrons prendre pour lutter contre ces causes de pollution.

    Depuis 2005, même si bien des progrès ont été accomplis, la Région bruxelloise dépasse le seuil de 40 microgrammes/m3 fixé par la législation européenne (2010), ce qui nous a valu une mise en demeure de la Commission européenne, en avril 2014.

    Le 3 octobre, dans LLB[2], Hélène Moureau, Présidente du CA du Gracq enfonçait le clou.

    Elle pointait – et c’est bien connu – nos systèmes de chauffage domestique et les effets des oxydes d’azote, comme les effets du transport routier et des véhicules diesel – qui sont à l’origine de plus de 65 % des émissions de NOx observées à Bruxelles[3].

    Elle ajoutait que, selon Eurostat, « un travailleur bruxellois moyen y passe environ 70 heures par an » dans les embouteillages et ajoutait que « deux tiers des déplacements à Bruxelles se font actuellement sur une distance de moins de 5 kilomètres ».

    Pour elle, ceci montre que des alternatives sont nécessaires.

    Sans doute, notre Région attend-elle beaucoup de la création, début 2018, de sa zone de basses émissions et des mesures ad hoc dont bien entendu l’interdiction des véhicules affichant la norme Euro 1 et inférieure ; puis des voitures Euro 2 à partir de 2019, Euro 3 en 2020, Euro 4 en 2022 et Euro 5 en 2025. Une mesure qui devrait permettre de diminuer de 30 % les émissions d’oxydes d’azote.

    Pourtant, le système bruxellois de mesure de la pollution pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les lieux de la prise de mesure et sur le fait qu’ils sont contestés sur le point précis de la récolte des données.

    Le nombre des stations de mesure, la déficience de certaines d’entre elles et la question de l’adaptation à la directive européenne, ce sont des problèmes qu’il faut prendre au sérieux.

    Je rappelle d’ailleurs que nous avons voté une résolution soutenant l’utilisation du CNG comme carburant alternatif. N’oublions pas que le CNG, c’est 95% de particules fines en moins, jusqu’à 25% de CO2 en moins, et donc que c’est aussi -60% de NOx et, n’oublions pas enfin, qu’il s’agit d’un carburant moins cher à la pompe que les carburants traditionnels.

    Bien entendu, pour le futur, d’autres technologies apparaîtront mais, pour le présent, ce carburant est clairement le plus pertinent d’un point de vue environnemental, économique et social.

    J’ajoute aussi que je plaide, depuis le début de cette législature, pour un élargissement de la campagne Exp’Air à l’échelle de la Région via des campagnes de mesure « in situ » en ville.

    Cela nous permettra de mieux appréhender l’exposition réelle des citoyens aux sources de pollution de proximité de l’air. Comme pour l’exposition aux ondes GSM ou au bruit, il ne semble pas iconoclaste d’imaginer renseigner davantage les citoyens sur les concentrations en particules, dans les quartiers densément fréquentés par les habitants, les travailleurs ou ses visiteurs.

    Or, vu la localisation de nos stations de mesure, le monitoring de la pollution de fond requis par l’Europe ne permet pas de disposer de telles informations. Pourtant, aujourd’hui, la sensibilisation paie et c’est grâce à cette prise de conscience citoyenne que le gouvernement aura le soutien de sa population pour engager des mesures structurelles, bien plus efficientes que des mesures ponctuelles comme les restrictions de circulation uniquement en cas de pics de pollution.

    J’ai donc demandé à la Ministre de nous faire le point sur les avancées du gouvernement, quant à ce projet de campagne de mesure in situ pour toute la Région ?

    La Ministre a commencé sa réponse en rappelant qu’il faut rester prudent sur les prévisions en matière de pollution. En effet, les conditions évoluent et démontrent les limites des prévisions. Si, ce dimanche 18 décembre, le seuil d’information a bien été dépassé (56 µg/m³), il était redescendu sous ce seuil le mardi matin (23 µg/m³ pour les PM10). Elle confirme ce que je disais à l’entame de mon propos.

    La ministre a insisté sur l’importance d’avoir mis en place le seuil d’information le 1er novembre dernier, mais également sur la gestion de ces informations. Elle a d’ailleurs rappelé que ce seuil était dépassé au moins 25 fois par an ces dernières années. La norme était alors fixée à 70 µg/m³ (seuil d’alerte).

    La ministre a réaffirmé que la qualité de l’air à Bruxelles est une préoccupation essentielle du Gouvernement. Elle souligne en outre que les zones de basses émissions qui seront mises en place à Bruxelles seront permanentes, à la différence des petites zones de basses émissions, qui elles seront mises en place, seulement en cas de pics de pollution, tel que prévu initialement dans la déclaration de politique générale. Le gouvernement va donc au delà des objectifs fixés en 2014.

    Concernant les stations de mesures, la Région en compte 12, tel que le mentionne le Plan Air Climat Energie ;

    – 8 sont gérées par Bruxelles Environnement,

    – 1 appartient à Electrabel à Forest, mais les données sont transmises à CELINE,

    – 1 à Arts-Loi qui appartient à BE, mais dont les données ne sont pas encore reprises par CELINE

    – 2 à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen.

    Concernant la station de mesure à Arts-Loi, la ministre a indiqué que cette station, mise en service 1992, soit 7 ans avant la directive relative à la qualité de l’air de 1999, avait été mise à l’arrêt en 2009, suite aux travaux de rénovation de la station de métro Arts-Loi.

    La reprise de service a été retardée pour deux raisons : les attentats de Bruxelles qui ont limité l’accessibilité à la station et l’étanchéité du local dans lequel se trouvent les instruments de mesure. Des mesures ont été prises et les installations des moniteurs sont aujourd’hui finalisées.

    Les mesures de la qualité de l’air ont repris depuis le 7 décembre. Ces mesures sont disponibles sur http://www.qualitedelair.brussels et le seront bientôt sur http://www.irceline.be/fr. La ministre a toutefois rappelé que Arts-Loi n’est pas représentative de l’exposition continue de la population à la pollution de l’air, en raison de son emplacement près d’un axe les plus empruntés par les bruxellois.

    Concernant les deux stations à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen, la ministre a tenu à rappeler le contexte de ces deux stations. C’est dans le cadre d’un permis d’exploitation que le Parlement européen était tenu de mettre en place un observatoire de la qualité de l’air. Il consistait dans deux stations de mesure gérées contractuellement par le laboratoire de Bruxelles-Environnement (BE).

    Cependant, le Parlement a remis en cause la convention qui le lie à BE, ainsi que le financement que recevait BE annuellement. Après un an de discussion et de relance de la Ministre et de BE, le Parlement devrait remettre en place l’observatoire, reprendre en main le choix des moniteurs et ouvrir le marché pour l’entretien des stations. La Ministre s’est montrée déterminée à suivre ce dossier jusqu’à sa finalisation.

    Concernant les normes européennes en matière de points de prélèvement, la Ministre a rappelé qu’elles étaient fixées par des directives européennes dont la principale datait de 2008 et fixait les normes pour les mesures de polluants et les limites à respecter pour assurer la protection de la population. Un des objectifs contenu dans cette directive concerne notamment l’évaluation de la qualité de l’air ambiant dans les Etats membres sur bases de méthodes et de critères communs.

    Il y a des règles strictes en matière de qualité de l’air mais également de disponibilité des mesures. L’annexe 5 de cette directive donne les critères pour déterminer le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes des polluants. Si l’on se concentre sur le dioxyde d’azote il en faut 4, Bruxelles en possède 8.

    Pour les particules fines, Bruxelles respecte également les norme puisqu’il en faut 6 et la Région bruxelloise en compte 11 (6 pour les PM10 et 5 pour les PM2,5). Les normes sont également respectées pour les autres polluants repris dans la directive européenne.

    Le réseau de surveillance bruxellois compte donc plus de points de prélèvement que requis. Comparativement à la ville de Paris qui compte 22 stations, le réseau de surveillance bruxellois, compte tenu de la taille de Bruxelles, est mieux dimensionné. De plus, le système couvre les principaux types d’environnement (urbain, résidentiel, industriel,…).

    Concernant le respect des limites, la Ministre a souligné l’importance de juger la situation en fonction des seuils horaires, journaliers ou annuels. Pour les PM10, toutes les stations de mesures respectent la norme européenne journalière de 50 µg/m³ à ne pas dépasser 35 fois par an et cela depuis 2014. Pour le dioxyde d’azote, le seuil horaire et la norme annuelle ont été dépassés deux fois en 2015.

    Concernant l’état d’avancement du projet Exp’air, la Ministre a indiqué que la première partie du projet était fini en 2015, mais que la cartographie Black Carbon, qui va au-delà des objectifs de l’époque, sera elle disponible dans le courant de l’année 2017. Les mesures sont poursuivies dans les années à venir. La Ministre n’entend pas arrêter ce projet. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre le travail.

    Selon la Ministre, il convient d’abord de compléter les données dans les rues où le nombre de mesures est encore insuffisant. Cela permettra de suivre l’évolution de Black Carbon en fonction des évolutions technologiques. Ensuite, en fonction des résultats obtenus, un planificateur routier pourra proposer aux bruxellois les trajets les moins exposés à la pollution.

    Enfin, concernant les petits appareils de mesures, la Ministre a indiqué ne pas s’y opposer, dès lors que ces appareils sont validés par l’administration, ce qui n’est toujours pas le cas. La ministre ne juge pas, pour le moment, pertinent d’utiliser ces appareils.

    Une meilleure qualité de l’air constitue l’un des plus grands défis de notre Région. En tant que responsables politiques, nous devons prendre toute une série de mesures fortes pour luter contre les sources de ces diverses pollutions. La zone de basse émission englobant l’ensemble des communes fait partie des mesures que nous avons déjà prises et qui vont dans le bon sens. Je pense aussi aux investissements très importants qui sont et seront réalisées sur le réseau de la STIB ou sur notre réseau de pistes cyclables. Mais le travail ne s’arrête pas là. L’année prochaine, nous réformerons la fiscalité automobile, un levier indispensable pour améliorer la santé des Bruxellois. Je serai évidemment très attentif à ce projet et vous serez informés des avancées dans ce dossier, sur mon site, dans le courant de l’année.

    Le travail continue!

    Pour aller plus loin dans les infos, n’hésitez pas à consulter :

    Les différents seuils que vous pouvez trouver ici : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_Mobilite_PlanPicsDePollution_FINAL_FR.PDF

    La Directive 2008 :

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF

    Les sites sur la qualité de l’air :

    http://www.qualitedelair.brussels

    http://www.irceline.be/fr

     

    [1] Voir http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-effets-directement-visibles-dans-l-air-apres-le-dimanche-sans-voiture?id=9408207

    [2]Voir http://www.lalibre.be/debats/opinions/bruxelles-etouffe-sous-ses-voitures-57f12deacd70871fc4244ac8

    [3]http ://www.environnement.brussels/sites/default/files/user_files/rie_ace_20150420_fr_final_version.pdf 

     

  • Julien Uyttendaele fait voter le projet “FUEL SHIFT” en faveur du Gaz naturel compressé

    Comme vous pouvez le lire sur mon site, je suis un fervent défenseur des alternatives à la voiture. Je pense qu’une très grande partie des trajets à Bruxelles peuvent se faire sans voiture. Je défend également le développement du carsharing en libre-service  (DriveNow et ZipCar) ainsi que la disparition progressive de la voiture unipersonnelle dès lors que celle-ci reste généralement inutilisée 95% du temps. Toutefois, le chemin est encore long et nous devons prendre à bras-le-corps le défi de la pollution automobile en réduisant les risques de pollution. Cela implique de déterminer quel(s) est (sont) le (les) carburant(s) qu’il faut soutenir et inciter à utiliser.

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