• Julien Uyttendaele défend son projet de Salle de consommation à moindre risque au Parlement bruxellois

    Ce vendredi 23 février, en séance plénière à la Cocof, j’ai interpellé la Ministre Cécile Jodogne à propos de la mise en place de salles de consommation à moindre risque dans notre Région.

    Nous le savons bien, toute société démocratique tend à garantir un accès à la santé pour tous, sans distinction et dans un environnement de non-jugement. Le droit à la santé et à la dignité, la réduction des risques, la sécurité et la salubrité publique ne sont pas des orientations politiques opposées.

    A Bruxelles, nous pouvons être le témoin de « scènes ouvertes » de consommation publique problématique et dangereuse.

    A cet égard, l’ouverture de salles de consommation de drogues offre incontestablement une réponse à ces phénomènes. Ce n’est toutefois qu’une des pièces du puzzle, la consommation problématique de drogues étant protéiforme et obligeant de mener des campagnes de sensibilisation, d’accompagnement et de parcours de soins diversifiées, dans les approches, les méthodes et la recherche de résultats.

    Une étude récente de faisabilité a été menée par l’UCL et l’Université de Gand afin d’examiner l’ouverture potentielle de salles de consommation à moindre risque dans cinq villes belges (Bruxelles, Liège, Charleroi, Anvers et Gand). Cette étude baptisée « Drugroom » a été commandée par le Gouvernement fédéral.

    Les premiers constats sont, sans surprise, plus que positifs.

    En effet, « au niveau scientifique plus personne ne conteste les avantages des salles de consommation à moindre risque »[1]. On se demandera donc si, dans ces questions relatives à la consommation de drogue, la cause de la lenteur décisionnelle n’aurait pas une origine politique, sachant aussi qu’idéologie et morale prennent souvent le pas sur l’objectivité.

    Quoi qu’il en soit, à travers le monde, ces dispositifs ont fait leurs preuves. On constate moins d’overdoses, moins d’infections, moins de comportements qui menacent de transmettre le sida et l’hépatite C. L’amélioration de la santé des consommateurs est donc manifeste.

    En effet, les salles de consommation répondent à des conditions d’hygiène optimales avec un encadrement médical et social compétent qui a pour objectif de diminuer de manière substantielle le taux de morbidité et de mortalité. « Depuis 25 ans, aucune étude ne relate de décès par overdose en rapport avec une salle de consommation à moindre risque »[2].

    L’étude démontre également, en termes de sécurité, une véritable diminution des nuisances dans les lieux publics et la non-augmentation de la criminalité aux alentours des salles de consommation.

    Il est évident que la provenance sociologique joue un rôle important dans les raisons de l’inégalité de l’accès aux dispositifs de prévention en matière de santé. Or, parmi les consommateurs de drogues, il y a aussi des sans-abris.

    Par conséquent, dans une logique de « bas seuil », ces salles pourraient accueillir tous les consommateurs, quels que soient leur statut, leur nationalité, leur condition sociale, sachant que, contrairement aux idées préconçues, les salles de consommation ne banalisent pas l’usage des drogues[3] et n’augmentent pas la consommation[4].

    Enfin, la rationalité économique des dispositifs de réduction des risques (SCMR, comptoirs d’échanges, distribution de seringues etc.) a été démontrée à de nombreuses reprises. Un seul traitement Hépatite C coûte 70.000 euros. Avec un tel montant, on pourrait distribuer 10.000 packs d’injection. Il ne faut pas être un génie des maths pour comprendre la rationalité économique qui sous-tend les dispositifs de distribution de seringues…

    Voici les questions que j’ai posées à la Ministre :

    • Avez-vous pris connaissance de cette étude ? Le cas échéant, quel regard portez-vous sur ses conclusions ?
    • Avez-vous saisi la Cellule Générale de Politique Drogues ? Dans l’affirmative, qu’en est-il ressorti ?  Avez-vous eu des contacts avec les autorités fédérales ? Quelle était leur position à la lecture dudit rapport ?
    • Quelle est la position du Collège sur la mise en place de salles de consommation à moindre risque ? Est-il indispensable de modifier la loi de 1921 pour développer un tel dispositif sur le territoire bruxellois? L’application des pouvoirs implicites sur base de loi spéciale du 8 août 1980 ne pourrait-il pas permettre d’éviter de passer par une telle modification? Avez-vous envisagé une telle option ?
    • Jusqu’à présent, quelles sont les mesures concrètes mises en place par le Collège pour réduire les risques liés à la toxicomanie ?
    • Les études scientifiques étant unanimes sur l’efficacité de l’ouverture des salles de consommation à moindre risque, un projet-pilote est-il en cours de réflexion dans notre Région ?
    • Enfin, quelles sont les solutions complémentaires aux salles de consommation à moindres risques qui sont mis en place au niveau de la COCOF ?

    Dans sa réponse, la Ministre a tout d’abord indiqué qu’elle avait pris connaissances des résultats de l’étude Drugroom et que les conclusions rejoignent les éléments que les cabinets bruxellois au sein de la Cellule générale de politique drogues avaient présentés dans le cadre du groupe de travail mis en place en début de législature sur ce sujet.

    La Ministre a aussi indiqué dans sa réponse que le volet juridique est un point important car il conditionne l’ensemble du projet de salle de consommation à moindre risque. La Ministre précise qu’il y a trois scénarios possibles qui permettraient un tel dispositif.

    Le premier scénario consisterait dans la modification de la loi de 1921, afin d’y introduire une exception permettant la mise en place d’une SCMR. Cette modification nécessiterait un large soutien politique et ne pourrait s’envisager qu’à long terme.

    Le deuxième scénario viserait l’adoption d’un arrêté royal modifiant l’interprétation de l’article 3 §2 de la Loi de 1921. Selon les chercheurs, cette mesure pourrait s’envisager à moyen terme.

    Enfin, le troisième scénario prévoit la mise en place d’une salle de consommation sans modification législative, dans le cadre d’une expérimentation scientifique ou médicale temporaire. Les auteurs de l’étude estiment que cette mesure ne serait pas en contradiction avec les conventions des Nations Unies et suivrait les recommandations de l’OMS et de l’UNGASS (United Nations General Assembly Special Session on Drugs) en la matière.

    Selon la Ministre, la première option est celle qui offre le plus de garantie.

    La Ministre a aussi indiqué qu’elle n’a pas eu à saisir la Cellule générale de politique drogues car une présentation des résultats de cette étude au sein de la Cellule était prévue lors d’une réunion le 6 février dernier.

    Cette présentation a été suivie d’un échange où chaque cabinet représenté a pu s’exprimer. Les cabinets bruxellois et wallon présents ont tous souligné l’intérêt de l’étude et ont réaffirmé leur soutien à un tel dispositif. Par contre, du côté des cabinets fédéraux représentés, les réactions ont été nettement moins favorables.

    La Ministre a également indiqué que le Collège n’a pas pris de position officielle concernant les salles de consommation à moindre risque.

    Et elle a aussi souligné que tous les cabinets bruxellois favorables à ce type de dispositif ont en tête au moins les contours d’un tel projet. Pour ce qui concerne la Cocof, un projet pilote concret n’est pas en réflexion étant donné les obstacles juridiques.

    Dans ma réplique, j’ai déclaré être heureux que le Collège soit proactif sur ces questions et qu’il ait bien compris la nécessité d’agir pour améliorer le quotidien de ces citoyens bruxellois. Je suis également heureux de la prise de position des cabinets bruxellois et wallons. Je ne suis pas surpris de la position du fédéral sur ces questions, mais je suis curieux d’entendre leurs arguments. La science étant univoque sur la mise en place de tel dispositifs, je ne vois pas quel argument on pourrait mettre en avant en contresens.

    Mon point de vue rejoint celui de Mme la Ministre : le scénario idéal serait une modification radicale de la Loi de 1921 et je pense qu’il y a urgence.

    Je suis également persuadé qu’il y a des failles juridiques qui nous permettraient de mettre en place de tels dispositifs à Bruxelles. Il serait sans doute  important de prendre contact avec le Parquet pour voir s’il y a une piste de discussion.

    Je crois donc qu’il y a lieu de réfléchir à d’autres solutions juridiques et qu’il faut continuer à penser à ce sujet, vu le contexte actuel.

    [1] An H., Bruxelles cherche aussi le moyen d’ouvrir des salles de consommation de drogue, in La Libre, 6 février 2018.

    [2] Note de synthèse, « Salle de consommation à moindres risques », Cellule Générale de Politique Drogues, octobre 2016, p. 21, sur http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/24102016_note_salles_de_consommation.pdf (consulté le 6 février 2018).

    [3] Note de synthèse, « Salle de consommation à moindres risques », Cellule Générale de Politique Drogues, octobre 2016, p. 36 sur http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/24102016_note_salles_de_consommation.pdf (consulté le 6 février 2018).

    [4] Ibidem, p. 21.

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