• Travaux publics: Un soutien pragmatique pour les petits commerces

    Bruxelles est une ville en constante mutation, pour le meilleur et le pire. Alors que les travaux se multiplient pour faire de notre Région, une ville en phase avec le 21ème siècle, des commerçants souffrent de l’inaccessibilité parfois prolongée de leur établissement. Autant nous ne pouvons pas cesser ou ralentir la constante amélioration de Bruxelles, autant nous devons également offrir des solutions financières et logistiques pour minimiser  les dégâts collatéraux supportés partie par les commerçants et artisans.

    Il est crucial que l’entrepreneur puisse se concentrer sur son activité professionnelle. Les démarches administratives doivent être facilitées et réduites autant que possible. D’importants efforts ont été réalisés et certains projets ambitieux exploitant le principe ‘only once’ (ne demander qu’une seule fois l’information) doivent à présent montrer concrètement leurs effets. Une attention particulière doit être portée à l’impact et la cohérence réglementaire pour les PME ». Dans cet ordre d’idées, il propose d’« examiner une réforme du dispositif des indemnités compensatoires de pertes de revenus en cas de travaux afin de mieux protéger les commerçants.

    Pour rappel, le régime actuelle est un héritage de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. Cette compétence a été régionalisée lors de la Sixième Réforme de l’Etat, ce qui nous permet désormais de réformer ce cadre juridique inadapté. 

    Actuellement, l’indemnité compensatoire de perte de revenus est une aide financière accordée aux personnes physiques, gérants et associés actifs. L’indemnité est accordée aux micro-entreprises de maximum 10 travailleurs amenés à fermer leur point de vente durant la réalisation de travaux sur le domaine public.

    L’indemnité s’élève à 76,31 € par jour de fermeture, à partir du huitième jour qui suit la date de fermeture de l’établissement. Ce montant est insuffisant lorsque l’on voit les répercussions importantes que des travaux d’ampleur peuvent impliquer.

    Il me semble en outre que de telles indemnisations ne devraient pas être réservées aux commerçants contraints de fermer leur établissement. Les pertes subies par les commerces poursuivant leurs activités malgré les travaux mettent parfois en péril la continuité de l’entreprise. En tant que responsable politique, nous devons en être conscients.

    La réforme bruxelloise devra également faciliter l’accès aux futurs soutiens financiers, soutiens qui nécessitent aujourd’hui de respecter des procédures fastidieuses.

    Heureusement la réflexion est en cours et nous pouvons espérons bientôt voir une réforme de ces aides aux petits commerçants. Le gouvernement bruxellois a pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail rassemblant Bruxelles Economie Emploi, Bruxelles Mobilité et Atrium avec comme objectif de développer une série de mesures d’aide ou de compensation en cas de nuisances dues à la réalisation de travaux.

    Parmi les sources d’inspiration, on peut citer le système mis en place par la ville de Montpellier où une Commission d’indemnisation à l’amiable a été créée  à l’occasion des travaux tramification réalisées par la société de transport en commun de Montpellier “TAM”. Cette commission est chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels riverains situés sur le tracé d’un chantier public. Le fonctionnement de la commission est assez simple:

    Un état des lieux avant travaux a été effectuée par une étude d’huissiers désignée par TaM afin d’avoir toutes les données nécessaires en cas de préjudice.

    Ensuite, si lors des travaux, un commerçant estime que son activité subit des préjudices économiques, les 11 membres de la commission étudient son cas et déterminent si oui ou non sa baisse d’activité est liée aux travaux de tramification. Si cela se vérifie, le commerçant recevra une indemnité correspondant au préjudice subi. La CIA étudie les préjudices économiques des commerçants, artisans, professions libérales, ateliers, magasins situés sur le tracé des travaux de la ligne 4. Pour être pris en compte, le préjudice doit être anormal et spécial. Concrètement, de simples variations constatées du chiffre d’affaires n’ouvrent pas droit automatiquement à l’indemnisation. Il faut que le préjudice revête un certain niveau de gravité. De plus, l’indemnisation n’est accordée qu’en réparation d’un préjudice avéré, sincère et justifié. À cet égard, le professionnel riverain doit fournir, à l’appui de sa demande d’indemnisation, un certain nombre de documents (déclarations fiscales, pièces comptables certifiées) attestant de la réalité de son préjudice. Il s’agit donc d’un système intimement lié au cas d’espèce, alors qu’à Bruxelles nous chercherions plutôt un système plus institutionnalisé et ayant vocation à s’inscrire dans la durée. A méditer…

    Atrium travaille en ce moment sur une étude afin d’améliorer le quotidien des commerçants et des chalands et au final proposer un nouveau regard sur les travaux en Région bruxelloise. Pour atteindre cet objectif, Atrium veut aboutir à une analyse complète du fonctionnement et des impacts des chantiers sur les noyaux commerçants.

    Nous avons eu déjà l’occasion d’aborder la question des indemnités compensatoires en débat budgétaire et lors de cette discussion, le ministre Gosuin nous informait que sa note à ce propos était déjà toute prête et n’attendait plus que l’aval du Ministre Smet, sans lequel on serait dans de la pure spéculation sur les intentions arrêtées par le gouvernement.

    J’ai donc interrogé le ministre sur le contenu de sa note et sur les grandes lignes de la réforme qu’il entend proposer dans un futur que j’espère proche.

    Dans sa réponse, le ministre nous a informé qu’un accord avait été trouvé avec le Ministre des travaux public (Pascal Smet) et que la note avait été déposée à la table du gouvernement. Il nous assure que le projet sera adopté en 2017. Bien qu’il faut attendre le projet définitif, il est hautement probable que des indemnités pourront également être attribuées aux commerces qui décident de garder leurs portes ouvertes malgré les travaux. Une excellente nouvelle! 

    Il a également demandé à Atrium (l’agence régional pour le commerce) une étude comparative sur les bonnes pratiques qui ont été développées dans nos pays voisins. Le guide sera publié incessamment sous peu.

    L’autre problème majeur est l’information parfois tardive au sujet des travaux publics – et ce tant à l’attention des commerçants que des chalands qui, désorientés, rebroussent parfois chemin alors qu’un itinéraire de déviation correctement signalisé aurait pu leur permettre d’arriver à destination. On est en droit de demander une plus grande coopération et une meilleure coordination entre Bruxelles Mobilité et Bruxelles Économie Emploi à l’avenir. Je suis d’accord avec l’idée que les maîtres d’ouvrage des très nombreux chantiers de notre Région ne doivent pas se comporter comme s’ils étaient le nombril du monde et doivent être tenus de réduire au possible les nuisances causées au voisinage, mais on ne doit pas non plus tomber dans le vice inverse. Il ne faudrait pas qu’une « responsabilisation » des pouvoirs publics ouvre une brèche permettant in fine de rendre la réalisation de travaux publics d’intérêt général très difficile et coûteuse, au point que l’on y renonce. S’il est vrai que certains chantiers se prolongent outrancièrement, leur nécessité peut difficilement être contestée. Je pense par exemple à la construction du bassin d’orage sous la place Flagey.

    Je pense que des agents mobiles sur le terrain, avant l’ouverture des chantiers, prenant contact avec les commerçants pour les informer de l’ampleur et de la durée des chantiers ainsi que de leurs droits, sont une bonne piste. Cela nécessiterait également un effort de coordination entre les maîtres d’ouvrage et même de centralisation des données, accessibles à tous. Notre Région fera face à de nombreux chantiers dans un avenir proche, comme celui de la ligne de métro nord pour lequel les commerçants de l’avenue de Stalingrad se sont déjà manifestés dans la presse cette semaine.

    Sur la question de l’information et la coordination, le ministre Gosuin partage mon avis que la meilleure façon de lutter contre ces désagréments, c’est de développer une meilleure coordination de tous les acteurs, commerçants compris. Il veut également qu’Atrium, agence régional du commerce, soit systématiquement associé à la coordination des chantiers lorsque des commerces sont affectés.

    Le travail de réflexion est encore long mais il est crucial que nous nous montrions beaucoup plus proactifs et volontaristes dans nos prises de contacts avec les commerçants et le public au sens plus large. Les petits commerces sont au coeur de notre économie et beaucoup souffrent des diverses crises qui touchent notre capital et ses citoyens, ne l’oublions pas.

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