• Des centaines de véhicules de police trop polluants à Bruxelles: quelle solution?

    La LEZ ou « Zone de basses émissions » est mise en place en Région bruxelloise depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure interdit à certains véhicules, jugés trop polluants, de circuler à Bruxelles. À la police fédérale, un véhicule de service sur six serait trop polluant pour circuler à Bruxelles. L’information était dévoilée le 8 octobre dernier par voie de presse par le  syndicat de police SLFP. Pas moins de 550 véhicules reconnus comme « super polluants » circuleraient ainsi au sein de la zone de basse émission régionale. Plus grave, la Région ne dispose pas de données précises quant à la vétusté réelle du charroi affecté à la capitale ou sur les « normes euro » y afférentes. Nous ne disposons pas davantage d’informations sur l’état du charroi des zones de police locales. Afin de remédier à cette situation désastreuse, nos administrations doivent d’abord et de toute urgence être mandatées à réaliser un screening des véhicules les plus anciens à remplacer. Et elles doivent être en mesure d’identifier les opportunités, présentes sur le marché, de charrois plus verts ainsi que leurs coûts d’acquisition et d’exploitation. Raison pour laquelle j’ai interpellé la Ministre bruxelloise en charge de l’environnement Céline Fremault.

    Nous devons tout faire pour accompagner au mieux les différentes administrations afin d’obtenir des solutions technologiques performantes, sur le plan environnemental, et financièrement soutenables.

    Cette problématique fait écho à mon interpellation du 3 juillet dernier et qui portait notamment sur l’impact budgétaire de l’entrée en vigueur des restrictions posées par le COBRACE en matière d’achat de véhicules diesel, dorénavant proscrits depuis le 1er janvier 2015. Je suis évidemment favorable à cette mesure. J’ai rappelé cette fois-ci la nécessité d’évaluer de manière continue l’impact budgétaire de la mutation du charroi des administrations régionales ou locales. J ‘ai une fois de plus également souligné l’importance d’une démarche plus proactive et volontariste à l’attention des pouvoirs locaux.

    Il faut reconnaitre que c’est un travail complexe. L’Agence Française de l’environnement et de l’énergie (ADEME) dispose par exemple d’études et d’analyses fortes intéressantes permettant de guider les choix en opportunité des décideurs publics[1]. Le partage de ce type d’expertise à destination des décideurs publics est à mon sens indispensable et de plus en plus urgent. Ainsi, en juillet dernier, dans le cadre de la révision des ordonnances gaz-électricité, le gestionnaire de réseau Sibelga s’est vu confier une nouvelle mission de service public. Son objectif ? Accompagner les pouvoirs publics régionaux et locaux afin de déploier les infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs, au travers de conseils, d’aide à l’identification d’opportunités et d’un support administratif et technique. Les modalités de mise en œuvre et le financement de cette nouvelle mission importante doivent être arrêtés par Gouvernement.

    Mes questions, adressées à la Ministre Fremault, étaient les suivantes :

    • Si la presse se penche exclusivement sur la médiocre performance environnementale de certains véhicules de la police fédérale, disposez-vous d’une évaluation de la performance environnementale du charroi des zones de police locales ?
    • Connait-on également l’indice écoscore et la norme euro des véhicules de la police fédérale déployés en région bruxelloise  ?
    • Compte tenu des premiers contacts pris par Bruxelles mobilité avec Brulocalis et du projet de centrale d’achat pour du leasing opérationnel de véhicules portant sur des véhicules hybrides ou 100% électriques, dispose-t-on d’une analyse économique et technique quant au réalisme financier d’une conversion de ces flottes à l’hybride ou à l’électrique ?
    • Qu’est-il de l’identification d’opportunités techniques économiques et environnementales du déploiement de compresseurs CNG à destination des flottes captives des pouvoirs locaux et des zones de police bruxelloises ?

    Dans sa réponse, la Ministre Fremault avance les élément suivants :

    « En ce qui concerne la performance environnementale du charroi des zones de police locales, il faut avant tout rappeler que les pouvoirs publics locaux et régionaux sont soumis à l’obligation d’exemplarité en matière de transport. Cela signifie notamment l’achat de véhicules qui répondent à un « écoscore seuil », l’interdiction d’achat de voitures au diesel et des obligations en matière de gestion de flotte. Les zones de police ne sont pas concernées par l’obligation d’exemplarité car, organiquement, elles ne relèvent ni d’une régie communale autonome ni d’une intercommunale ; elles ne sont pas non plus reconnues comme organismes d’intérêt public (OIP) ni comme entreprises créées ou contrôlées par la Région. Je ne dispose donc pas des données relatives aux parcs automobiles des zones de police locales, puisqu’elles m’échappent sur le plan législatif.

    Pour ce qui est de l’indice écoscore et de la norme Euro des véhicules de la police fédérale, Bruxelles Fiscalité a uniquement reçu la liste des véhicules de flotte fédéraux qui dérogent à la zone de basse emission (LEZ), car répondant aux critères des véhicules prioritaires. Pour rappel, il s’agit des véhicules munis d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Seuls les véhicules de police qui répondent à cette définition peuvent déroger à la règle. Il en va de même pour les camions des pompiers ou les ambulances. Il s’agit donc d’une dérogation liée à l’usage spécifique de véhicules prioritaires.

    Nous ignorons le nombre de véhicules de la police fédérale qui ne satisfont pas aux critères d’accès, ayant reçu uniquement la liste de ceux qui répondent à la définition de véhicule prioritaire. Je ne peux pas contraindre le pouvoir fédéral à me communiquer ces chiffres. Pour en savoir plus, il faudrait qu’un député fédéral pose la question au ministre fédéral compétent. Je ne dispose donc pas des caractéristiques techniques de ces véhicules.

    Dans le cadre de la mise en place de la zone de basse émission, une réunion a été organisée avec les six zones de police et la police fédérale. À cette occasion, les zones de police et la police fédérale ont indiqué que lors de l’achat de nouveaux véhicules, elles seraient attentives à leur performance environnementale. Il reste donc à faire, mais je ne peux agir que dans les limites de mes compétences régionales.

    Les centrales d’achat et le leasing opérationnel ont pour objectif de réduire les coûts et les charges administratives de gestion des marchés publics. Il convient donc à chaque entité, en l’espèce la police, de réaliser une analyse économique en fonction de son budget et une analyse technique en fonction des caractéristiques et spécificités des véhicules à acheter.

    Quant à l’identification d’opportunités techniques, économiques et environnementales liées au déploiement du gaz naturel comprimé (CNG): la note de principe sur la sortie du diesel et de l’essence, adoptée le 31 mai 2018, mentionne explicitement le développement global, à court et moyen termes, des technologies alternatives, notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au CNG.

    Dans le cadre de la consultation sur la sortie du diesel et de l’essence – elle est en cours, puisque nous avons tenu une première réunion en septembre -, la question de l’infrastructure nécessaire pour répondre à cette technologie est évidemment étudiée en profondeur. Les opérateurs sont très intéressés, comme vous avez pu le lire. Cela répond notamment aux interpellations que vous déposez depuis plusieurs années.

    À mon cabinet et à Bruxelles Environnement, nous avons rencontré et continuerons de rencontrer les acteurs clés du développement de cette technologie. Ils sont évidemment favorables à une accélération du mouvement et considèrent qu’ils peuvent être prêts assez rapidement. Donc, le travail est mené dans le cadre de la sortie du diesel et de l’essence et ces acteurs participent aux réunions de mise en œuvre et aux études générales. J’espère donc que ce dossier évoluera relativement vite.»

    Dans ma réplique, j’ai donc pris acte que nous n’avons pas une vision globale des véhicules des différentes zones de police, qu’ils soient de la police fédérale ou de la police locale, circulant dans la Région bruxelloise. Nous ne connaissons donc pas leur performance environnementale et les propos relayés dans la presse ne sont pas nécessairement réjouissants! Ces véhicules, certes, sont prioritaires et peut-être devons nous être plus pragmatiques à leur égard. Cependant, l’exemplarité des pouvoirs publics ne passe-t-elle pas aussi par l’exemplarité des autorités de police? Nous devrions plus activement réfléchir à la question des performances environnementales qui sont imposées aux véhicules de la police.

    Pourquoi ne pas inclure, dans la Centrale d’achat du leasing opérationnel de véhicules, tout comme les véhicules hybrides ou électriques, les véhicules au gaz naturel comprimé (CNG – Compress Natural Gaz) ? Nous défendons en permanence un mélange énergétique mais nous en sommes toujours à prospecter les véhicules roulant au CNG alors que nous agissons avec les véhicules hybrides et électriques … Or, ces technologies sont toutes performantes. Il faudrait donc agir et favoriser concrètement un réel mélange énergétique.

     

    [1] « Gestionnaires de flotte, comment réduire les émissions de vos véhicules » – Agence Française de l’environnement et de l’énergie – Plan régional Santé Environnement 2, 2012.
    « Elaboration selon les principes des ACV des bilan énergétiques, des émissions de Gaz a effet de serre et des autres impacts environnementaux induits par l’ensemble des filières de véhicules électriques et de véhicules thermiques, VP de segment B (citadines polyvalentes) et VUL à l’horizon 2012 et 2020 » – – Agence Française de l’environnement et de l’énergie, 2013

  • Interdiction des véhicules les plus polluants: la prime Bruxell’Air doit revoir sa copie

    Mise en place en 2006 par la Région bruxelloise, la prime Bruxell’Air vise à encourager les automobilistes bruxellois à renoncer à leur voiture au profit de moyens de déplacements plus respectueux de l’environnement (abonnement MIVB, prime vélo, Cambio Start). Au regard des situations engendrées par la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2019, de la Zone basse émission (LEZ), ce dispositif incitatif mériterait d’être revu et élargi. En 2019, ce sont en effet quelques 19.000 véhicules qui seront interdits de circulation en Région bruxelloise.

    Pour rappel, une prime “Bruxell’Air” permet aujourd’hui à tout Bruxellois qui décide de remettre sa plaque d’immatriculation et renonce à sa voiture de recevoir soit un abonnement pour les transports en commun et un abonnement Cambio Start* d’un an soit un abonnement Cambio Start* d’un an et une prime vélo (de 505 € maximum).

    Avec l’arrivée de la LEZ, la Région interdit à la circulation, de manière progressive, les véhicules les plus polluants. Objectif: améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique.  La règlementation concerne les voitures, les camionnettes ≤ 3,5 tonnes, et les bus et autocars qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger.

    Concrètement:

    • En 2018, l’interdiction d’accès concerne les Diesel Euro 0 et Euro 1 (voitures Diesel immatriculées avant le 1er janvier 1997).
    • En 2019, l’interdiction s’étendra aux véhicules essence Euro 0 et Euro 1 (immatriculés avant 1er janvier 1997) ainsi qu’aux Euro 2 Diesel (immatriculés avant 1er janvier 2001).
    • En 2020, l’accès sera restreint pour les Euro 3 Diesel (véhicules avant 2006)
    • En 2022, ce sera au tour des Euro 4 Diesel (véhicules avant 2011)
    • Et dès 2025, les Euro 2 essence (immatriculés avant 2001) et Euro 5 Diesel (immatriculés avant 2015).

    + infos sur la LEZ (qui est concerné, qui peut déroger, sur quel territoire, le montant de l’amende, etc.) via www.lez.brussels

    La prime Bruxell’Air permettra donc aux personnes qui devront se délaisser de leur vieille voiture sans en acheter une nouvelle de recevoir une des aides précitées. Il apparaît toutefois que celles-ci ne sont pas toujours adaptées au quotidien de chacun…

    Familles avec enfants, revenus plus faibles, personnes à besoins adaptés… les aides à apporter aux Bruxellois par la Région doivent être adaptées à l’ensemble des catégories de ménages. La prime Bruxell’Air devrait donc offrir un panel d’aides financières plus larges, incluant des chèques taxi, un crédit car-sharing, un soutien à l’achat de trottinettes électriques ou mono-wheel…

    Qu’en est-il? Pour le savoir, j’ai interpellé ce mardi 2 octobre la Ministre de l’environnement Céline Frémault autour de l’entrée en vigueur de la Zone de basse émission régionale.

    Mes questions étaient les suivantes:

    • Est-ce qu’un service régional a été chargé d’accompagner les ménages le souhaitant pour trouver une offre ou des pratiques de mobilité alternatives ?
    • Quel est précisément le contenu de cette mission d’accompagnement ?
    • Quels sont les moyens dédiés ?
    • La prime Bruxell’Air pourrait-elle être revue et modulée en fonction de la composition et des revenus des ménages ?

    Dans sa réponse, la Ministre Frémault a évoqué la mise en place par Bruxelles Mobilité, dans le cadre de la réflexion sur le futur plan Mobilité bruxellois “Good Move”, de “boutiques mobilité” qui deviendraient des points de contact pour les usagers.

    Concernant les moyens dédiés, les aides régionales à l’expansion économique comprennent un volet spécialement consacré à la LEZ en vue de soutenir les entreprises qui devront changer d’utilitaire en raison des restrictions applicables en vertu de la LEZ aux véhicules les plus anciens. Enfin, complète la Ministre, une réforme de la prime Bruxell’Air est par ailleurs mise en œuvre par le Ministre de la Mobilité Pascal Smet.

    Dans ma réplique, j’ai pu constater que nos administrations semblaient s’organiser au mieux afin de préparer les multiples défis liés à une mise en place effective et progressive de la LEZ. Le calendrier n’est toutefois pas optimal: je regrette qu’il n’ait pas été prévu d’adapter la prime Bruxell’air de manière concomitante à l’entrée en vigueur de la LEZ. J’interpellerai le ministre compétent à ce sujet.

    Selon moi, deux priorités font aujourd’hui défaut:

    1. le renforcement de la lutte conte la fraude aux filtres à particules, de plus en plus fréquente (lire ici). Les Normes EURO donnent une indication des niveaux d’émission. Toutefois, de nombreux automobilistes qui roulent au diesel ne remplacent pas leur filtre à particules lorsqu’il est usagé et décident plutôt de l’enlever sans procéder à son remplacement. Le remplacement du filtre coûte 2000 euros, l’enlèvement seulement 400… Le résultat est toutefois catastrophique en termes de santé publique. Il faut donc contrôler et sanctionner ceux qui décident de resquiller à cette obligation de remplacement et qui circulent à Bruxelles: les Bruxellois via les centres de contrôle technique mais aussi les navetteurs qui ne font que passer par la capitale. J’interpelle la Ministre Bianca Debaets à ce sujet la semaine prochaine.
    2. l’élargissement et l’adaptation (effective) des primes à la mobilité à l’ensemble des ménages bruxellois. Je ne manquerai pas d’interpeller prochainement le Ministre de la Mobilité Pascal Smet à cet effet.

    D’autres solutions de mobilité doivent être offertes aux ménages bruxellois! Accès renforcé aux abonnements de transports en commun, mise à disposition de vélos et vélos électriques, soutien au carsharing ou ” véhicules partagés”…

    En parallèle de l’entrée en vigueur de la LEZ, la prime Bruxell’Air doit revoir (et alimenter) sa copie. Il est en effet malheureux qu’une telle réforme n’ait pas eu lieu de manière concomitante à l’entrée en vigueur de la LEZ…